La réforme AMUREBA est entrée en vigueur le 1er avril 2024 et a simplifié les règles de subvention pour les études et audits énergétiques dans le secteur non résidentiel en Région wallonne. Découvrez les principaux changements apportés par l'Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2024.
Qui peut bénéficier des subventions AMUREBA ?
Les mécanismes AMURE et UREBA, "chèques entreprises" sont désormais fusionnés pour former les aides AMUREBA. Celles-ci s'adressent :
- Aux entreprises (micro-entreprises, PME et grandes entreprises) ;
- Aux personnes morales de droit public (communes, CPAS, provinces, zones de police, zones de secours et associations intercommunales) ;
- Aux organismes non commerciaux (écoles, hôpitaux, piscines, tout organisme poursuivant un but philosophique, scientifique, technique ou pédagogique et dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement ou de la lutte contre l'exclusion sociale).
Il est important de noter que les nouvelles règles AMUREBA sont applicables aux entreprises dès le 1er avril. Toutefois, elles ne s'appliquent pas encore aux personnes morales de droit public et les organismes non commerciaux car le Ministre wallon de l'Énergie, Philippe Henry, doit encore déterminer la date de l'entrée en vigueur des nouvelles règles pour ces deux groupes. En attendant, les dispositions UREBA continuent d'être appliquées pour les personnes morales de droit public et les organismes non commerciaux.
Quel peut être l'objet de l'étude ou audit énergétique ?
L'objet d'une étude ou audit énergétique est large. Il peut s'agir de la production de biens ou de services, d'un bâtiment ou une partie de celui-ci, des équipements de production ou de transformation d'énergie, y compris la production d'énergie renouvelable, mais encore la captation et le stockage de carbone.
Quels sont les coûts pour lesquels une organisation peut demander une subvention AMUREBA ?
L'aide AMUREBA couvre deux types de coûts (appelés coûts éligibles) :
- Les prestations de services de l'auditeur, nécessaires pour la réalisation de l'audit ou de l'étude énergétique, respectant la méthodologie AMUREBA ;
- Les coûts du matériel de mesure et de son placement, nécessaire à la bonne fin de l'étude ou de l'audit.
Quels sont les taux des subventions pour chaque bénéficiaire ?
Le taux des aides ne dépend pas du type d'audit ou étude énergétique réalisé mais bien de la qualité du bénéficiaire. En effet, chaque bénéficiaire peut recevoir une subvention correspondant à un pourcentage des coûts éligibles :
- 75% pour les PME, les personnes morales de droit public et les organismes non commerciaux (ou 96% pour les personnes morales de droit public et les organismes non commerciaux qui ne peuvent pas récupérer la TVA) ;
- 60% pour les grandes entreprises et les entreprises membres d'une communauté carbone ;
- 100% pour les organismes représentatifs d'entreprises membres d'une communauté carbone.
Cependant, l'aide est généralement plafonnée et le plafond varie selon le type d'audit ou étude énergétique réalisé (audit global, audit de suivi annuel, étude de faisabilité, …).
Broptimize a suivi de près la réforme AMUREBA, du premier projet d'arrêté du Gouvernement wallon à la publication du texte définitif au Moniteur belge. À la suite de l'entrée en vigueur de la réforme, nos ingénieurs sont devenus des auditeurs agréées AMUREBA et suivent la méthodologie AMUREBA afin de proposer des audits et études de qualité. Que vous soyez déjà client ou non, n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez réaliser un audit ou une étude énergétique ou si vous êtes intéressés par les subventions AMUREBA.
Marie-Alice Baron, juriste chez Broptimize