Ce 28 novembre, la Belgique a transposé la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), une initiative clé pour renforcer la transparence des entreprises en matière de durabilité. Dévoiler ses données de durabilités : obligation ou opportunité ?
Pourquoi s'intéresser à la loi transposant la directive CSRD ?
L'objectif principal de cette législation est de garantir que les entreprises fournissent des informations fiables, comparables et pertinentes sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Une des mesures phares de la loi du 28 novembre 2024 est l'obligation pour certaines entités de publier des informations en matière de durabilité. Ne pas s'y interesser et ne pas agir reviendrait à mettre son entreprise en difficulté et l'exposer à des sanctions.
Qui sera concerné par cette obligation et à partir de quand ?
- Les grandes entreprises cotées doivent rendre publiques les informations en matière de durabilité à partir de l'exercice social commençant le 1er janvier 2024.
- À partir du 1er janvier 2025, les grandes entreprises non cotées seront, à leur tour, soumises à l'obligation de déclaration en matière de durabilité. Concrètement, une enquête Degroof Petercam mentionne qu'environ 2.500 entreprises belges devraient être directement concernées.
- L'année suivante, les PME cotées publieront, outre les données financières, des informations relatives à la durabilité.
Quelles informations devront êtes communiquées au public ?
Deux types d'informations doivent être partagées avec le grand public :
- Les informations en matière de durabilité, qui permettent de comprendre les incidences de la société sur les questions de durabilité (outside-in)
- Les informations qui permettent de comprendre la manière dont les questions de durabilité influent sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de la société (inside-out).
Concrètement, ces informations peuvent concerner, à titre d'exemples, les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation des ressources naturelles, les conditions de travail et les pratiques de gouvernance. Les informations en matière de durabilité devront être communiquées dans le rapport de gestion de la société, dans un format déterminé par l'Union européenne.
Comment s'assurer de la conformité de l'information ?
Les entreprises doivent faire vérifier les informations en matière de durabilité par un commissaire ou un réviseur d'entreprises, ou par un prestataire de services d'assurance indépendant agréé. Cette assurance vise à garantir la fiabilité et la conformité des informations publiées. De plus, ce contrôle externe permet d'éviter les pratiques de greenwashing.
Broptimize possède les agréements nécessaire afin de vous accompagner dans l'élaboration de votre statégie bas carbone et la collecte des données nécessaires. En optimisant cette collecte de données, vous pourrez cibler les axes d'amélioration pour faire parler ces données de façon complète, précise et pertinente. Une démarche cruciale pour la bonne réalisation de votre bilan carbone, maillon essentiel d'une stratégie durable.
Existe-il des sanctions en cas de non-respect de la loi ?
Le non-respect de l'obligation d'information en matière de durabilité est puni d'une amende de 50€ à 10.000€. Une peine d'emprisonnement pour les administrateurs de la société peut également être prononcée, à la place de l'amende ou en plus de celle-ci.
Il est indéniable que la loi du 28 novembre 2024 marque une étape importante vers une plus grande transparence et responsabilité des entreprises en matière de durabilité. En comprenant les impacts de cette législation, les entreprises peuvent se conformer aux exigences tout en renforçant leur réputation.
"Je pense qu'aujourd'hui, on n'aurait toujours pas mis tout ça en place si Broptimize ne nous avait pas sensibilisé à la question", Didier Depreay, CEO du Groupe Point Chaud.
Découvrez le témoignage de Didier Depreay, CEO du Groupe Point Chaud, qui partage comment Broptimize l’a accompagné durant sa démarche de transition énergétique et de bilan carbone, maillon essentiel d'une stratégie durable.